Communauté de communes du pays de Limours

Projet de territoire

La Communauté de Communes du Pays de Limours dispose d’un projet de territoire approuvé le 20 juin 2007.

Le projet de territoire a pour objet d’exprimer la stratégie de développement durable du territoire de la Communauté.

C’est une représentation commune de l’avenir souhaité, exprimée sous forme d’enjeux. Il traduit les volontés des acteurs du territoire sur le long terme, exprimant les caractéristiques sociales, environnementales, économiques et d’équipements publics.

En effet, il s’agit à travers ce document, de doter le territoire d’un programme hiérarchisé et cohérent auquel adhère l’ensemble des acteurs internes et externes.

C’est une démarche politique, stratégique et collective qui a associé élus, collectivités, représentants des milieux socio économiques et associatifs.

SCoT : schéma de cohérence territoriale

Le schéma de cohérence territoriale est instauré par la loi n° 2000.1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU).

Il est un outil de mise en cohérence des politiques d'aménagement du territoire en matière d'habitat, d'infrastructures, de déplacements, d'implantations commerciales et de protection de l'environnement.

Son but principal est de définir l’évolution d’un territoire donné dans une perspective de développement durable. Il s’agit donc d’un projet d’aménagement et de développement qui doit intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales locales.

Il doit fixer les orientations générales d’un territoire et en déterminer les grands équilibres.

Il doit respecter les 3 grands principes d’équilibre, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale et du respect de l’environnement. (article L-110 et L-121.1 du code de l’urbanisme).

Comme tout projet, il est susceptible d’évoluer dans le temps et doit être suivi régulièrement par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui l’a en charge et l'a réexaminé au bout de 10 ans (article L-122.14 du code de l'urbanisme).

Le SCoT doit être également compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Orge-Yvette approuvé en 2006.

Le SCoT impose, en terme de compatibilité, ses orientations aux plans locaux d’urbanisme (PLU), plans de déplacements urbains (PDU), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), schémas de développement commercial ainsi qu’aux opérations foncières et opérations d’aménagement.

Par une délibération du 11 décembre 2008, l’Assemblée Communautaire a décidé de lancer la procédure SCoT sur son territoire.

Elle a également missionné un groupement d’études pour la réalisation de ce dossier.

Parallèlement au ScoT, la Communauté de Communes va lancer son Programme Local de l’Habitat (PLH).

PLH : programme local de l’habitat

Le travail d’élaboration du programme local de l’habitat a débuté par une étude de diagnostic de la situation de l’habitat sur le territoire de nos quatorze communes. Ce travail associe bien sûr les communes et la Communauté mais aussi les acteurs du logement sur le territoire : État, département, région, propriétaires, bailleurs, sociétés de logement social, promoteurs constructeurs, agences immobilières et notaires mais aussi grandes entreprises et services sociaux.

La première étape de diagnostic doit aboutir à une évaluation de la qualité du bâti existant, de situer le niveau de l’offre de logement et des besoins.

Le PLH permettra ensuite de construire un contenu programmatique pour le logement sur le territoire de la Communauté pour les dix ans à venir, tant au niveau des communes que pour la Communauté, chacun agissant dans le cadre de ses compétences propres.

Le programme doit fixer les besoins fonciers et concerner tous les types d’habitat : individuel et collectif, en accession ou locatif, locatif libre ou social et logement spécifique pour les personnes handicapées ou âgées.

Le PLH est un programme dont doivent s’emparer les collectivités ; son but est d’aboutir à un engagement de toutes les parties pour des réalisations concrètes.

PLD : plan local de déplacements

La Loi sur l’Air et sur l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie du 30 décembre 1996 (LAURE) a défini les modalités d’élaboration et le contenu des Plans de Déplacements Urbains (PDU), créés par la loi du 13 décembre 1982 sur les Transports Intérieurs (LOTI). Le PDU de l’Ile-de-France a été arrêté le 15 décembre 2000. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a modifié la LOTI en prévoyant, en Ile-de-France une application locale : « En région Ile-de-France, le Plan de Déplacement Urbain peut être complété, en certaines parties, par des Plans Locaux de Déplacement qui en détaillent et précisent le contenu ».

Le PLD est donc un outil de mise en œuvre du PDU, grâce à la programmation d’actions concrètes et se traduit par un programme pluriannuel de réalisations (aménagement, équipements…), présentant les clés de répartition de financement entre les différents partenaires (STIF, Etat, Région, Département, Collectivités locales…).

Le PLD de la Communauté de Communes a été approuvé en décembre 2006.