Motion contre la fermeture des hôpitaux publics de proximité

Motion contre la fermeture des hôpitaux publics de proximité
18/01/2018

Les différentes lois intervenues ces dernières années et particulièrement la dernière en date portée par l'actuelle ministre de la Santé, conduisent à rendre obligatoire, à partir du mois de juillet 2017, l'appartenance à un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) pour tout établissement de la Fonction Publique Hospitalière.

Ainsi à proximité de notre territoire, les hôpitaux de Longjumeau, Juvisy-sur-Orge et Orsay, fréquentés par de nombreux habitants du Pays de Limours, du Val d'Orge, de l'Arpajonnais et du Dourdannais sont menacés de fermeture par la création d'un établissement unique sur le plateau de Saclay à l'horizon 2024.

Considérant que le projet de fusion des hôpitaux de Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Orsay avec une nouvelle structure sur le plateau de Saclay, a pour objectif annoncé de réduire le personnel  et  le nombre de lits ;

Considérant que ce choix va provoquer un éloignement des infrastructures et donc des risques sanitaires en regard des distances à parcourir pour les patients ;

Considérant l'attachement de la Communauté de Communes du Pays de Limours au service public de santé, garant de la solidarité et de l'équilibre du territoire pour répondre aux besoins en soins des Essonniens et notre opposition aux fermetures de services comme aux réductions d'effectifs pour des raisons d'ordre prioritairement comptables s'inscrivant dans les objectifs de « baisse de la dépense publique » ;

Les élus de la CCPL sont contre la fermeture des hôpitaux de Longjumeau, Juvisy-sur-Orge et Orsay.


VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que les différentes lois intervenues ces dernières années et particulièrement la dernière en date portée par l'actuelle ministre de la Santé, conduisent à rendre obligatoire, à partir du mois de juillet 2017, l'appartenance à un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) pour tout établissement de la Fonction Publique Hospitalière ;
CONSIDERANT  à proximité de notre territoire, les hôpitaux de Longjumeau, Juvisy-sur-Orge et Orsay, fréquentés par de nombreux habitants du Pays de Limours, du Val d'Orge, de l'Arpajonnais et du Dourdannais sont menacés de fermeture par la création d'un établissement unique sur le plateau de Saclay à l'horizon 2024;
CONSIDERANT que le projet de fusion des hôpitaux de Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Orsay avec une nouvelle structure sur le plateau de Saclay, a pour objectif annoncé de réduire le personnel  et  le nombre de lits ;
CONSIDERANT que ce choix va provoquer un éloignement des infrastructures et donc des risques sanitaires en regard des distances à parcourir pour les patients ;
CONSIDERANT que les élus sont attachés au service public de santé, garant de la solidarité et de l'équilibre du territoire pour répondre aux besoins en soins des Essonniens et s'opposent aux fermetures de services comme aux réductions d'effectifs pour des raisons d'ordre prioritairement comptables s'inscrivant dans les objectifs de « baisse de la dépense publique » ;

Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré à la majorité.
EXIGE le maintien total des activités de soins dans les hôpitaux de Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Orsay.
REAFFIRME la volonté que soit maintenue sur les sites de Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Orsay une offre de soins de proximité, de qualité et sécurisée.
RENOUVELLE son soutien et sa solidarité à la communauté hospitalière et aux usagers qui refusent les fermetures de services hospitaliers et/ou la suppression de lits sur le département de l'Essonne.
DIT que cette motion sera adressée à :
- Monsieur le Premier Ministre
- Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
- Mesdames et Messieurs les Parlementaires de l'Essonne
- Madame la Préfète de l'Essonne
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne
- Monsieur le Président de l'Union des Maires de l'Essonne
- Monsieur le Président de l'Agence Régionale de Santé

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