Motion contre le projet de réforme institutionnelle en Île-de-France

Motion contre le projet de réforme institutionnelle en Île-de-France
24/01/2018

S’interrogeant sur la pertinence actuelle de la Métropole Grand Paris (MGP), le Gouvernement nous a fait part de son souhait de faire évoluer l'organisation institutionnelle de l’Île-de-France pour une plus grande efficacité et cohérence de l'action publique.

Les élus d'Île-de-France doivent clarifier les enjeux de périmètre et de compétences.

En effet, la MGP, étage supplémentaire entre la Région et les collectivités, viendrait encore surcharger le mille-feuille territorial en ajoutant un peu plus à une gouvernance déjà complexe entre l'État, la Région, la MGP, les intercommunalités et les communes.

Aussi, les élus de la Communauté de Communes du Pays de Limours et de ses communes membres, sont fermement opposés à une intégration dans la Métropole du Grand Paris.

Au niveau local, ils tiennent à réaffirmer le rôle central des communes. Elles sont le pilier de tous projets de développement, c'est pourquoi, les élus de la CCPL considèrent que le tandem Communes-EPCI est le mieux à même de porter tous ces projets.

C'est pourquoi pour mener à bien les projets décidés par les élus locaux du territoire, il est indispensable que la Communauté de Communes du Pays de Limours conserve sont statut d'EPCI.


Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'apport historique de la décentralisation en matière de développement des services publics et de démocratie locale ;
CONSIDERANT la pertinence de la mise en œuvre des politiques publiques au plus près des habitants ;
CONSIDERANT  l'amélioration substantielle de la qualité des anciennes infrastructures de l’État transférées aux collectivités territoriales, singulièrement aux départements ;
CONSIDERANT la commune comme socle de la démocratie locale dans la République ;
CONSIDERANT l'appui indispensable des départements, de la grande comme de la petite couronne, envers les communes et les intercommunalités ;
CONSIDERANT le besoin de renforcer la solidarité territoriale et le rôle des départements piliers de la mise en œuvre de la solidarité nationale ;
CONSIDERANT le manque manifeste d'information et de concertation de la population et des élus locaux concernant le projet de réforme institutionnelle du Grand Paris ;
CONSIDERANT le besoin de stabilité institutionnelle pour permettre aux acteurs locaux de mener à   bien leurs projets en direction des habitants  et des acteurs économiques ;
 CONSIDERANT les dangers pour les habitants et le service public du scénario qui serait privilégié par  le Préfet de la Région d’Île-de-France préconisant  notamment la suppression des départements d’Île-de-France au profit de 11 établissements publics territoriaux et d’un grand nombre de «districts » ainsi  que le renforcement de la Métropole du Grand Paris dans ses limites actuelles ;
CONSIDERANT que ce scénario ne démontre ni sa pertinence, ni son efficacité, qu’il affaiblira  durablement l’investissement public et qu’il constitue une menace pour l’autonomie communale à terme, nous, élus d’Île-de-France signataires de cet appel ;
DEMANDE une Métropole épousant les contours de la région Île-de-France, fondée sur un projet ambitieux, solidaire et démocratique, respectant l’autonomie des collectivités territoriales, à commencer par les communes et les départements.
DEMANDE la concertation des élus locaux de la région Île-de-France à propos de la réforme institutionnelle du Grand Paris.
REFUSE le projet de réforme institutionnelle du Grand Paris, ceci afin que les élus locaux, garants de la parfaite cohésion de la déclinaison des politiques publiques, puissent œuvrer en responsabilité au sein de la CCPL.

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