Les formulaires en ligne

Autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme - n° Cerfa 13410*02

Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle et annexes - n° Cerfa 13703*03

Déclaration préalable tout projet - n° Cerfa 13404*03

Déclaration préalable en vue de division - n° Cerfa 13702*02

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406*03

Permis de construire - n° Cerfa 13409*03

Permis d’aménager - n° Cerfa 13409*03

Transfert de permis de construire délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412*03

Permis de construire modificatif délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411*03
 
Permis de démolir - n° Cerfa 13405*03

Déroulement des travaux

Déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407*02

Fin des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux - n° Cerfa 13408*02

Etablissement recevant du Public

Dans le cadre d'un permis de construire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règle d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Sans modification relevant d'un permis de construire : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - n° Cerfa 13824*03


Plus d'informations

La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable - n° Cerfa 51434*04