Formulaires

Urbanisme CCPL les formulaires

La Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) met à votre disposition en ligne les différents formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour déposer votre demande de permis de construire ou autres autorisation d’urbanisme.

Autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme n° Cerfa 13410*04

Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle et annexes n° Cerfa 13703*06

Déclaration préalable tout projet n° Cerfa 13404*06

Déclaration préalable en vue de division n° Cerfa 13702*05

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes n° Cerfa 13406*06

Permis de construire n° Cerfa 13409*06

Permis d’aménager n° Cerfa 13409*06

Transfert de permis de construire délivré en cours de validité n° Cerfa 13412*06

Permis de construire modificatif délivré en cours de validité n° Cerfa 13411*06
 
Permis de démolir n° Cerfa 13405*05
 

Déroulement des travaux

Déclaration d'ouverture de chantier n° Cerfa 13407*02
 

Fin des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux n° Cerfa 13408*03
 

Établissement recevant du public (ERP)

Dans le cadre d'un permis de construire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique.

Sans modification relevant d'un permis de construire : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) n° Cerfa 13824*03


Plus d'informations

La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable n° Cerfa 51434*07

Service Instruction ADS de la CCPL
01 64 90 03 95 / c.siriex@cc-paysdelimours.fr