Plan Climat Air Énergie

En France, l’une des dispositions prises pour y parvenir figure a été introduite par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Cette dernière confie la réalisation d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) à tout Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population est supérieure à 20 000 habitants.

Le but d’un PCAET est d’apporter une réponse à trois défis qui s’entrecroisent et appellent une approche combinée au niveau local : le changement climatique (pour à la fois l’atténuer et s’y adapter), la qualité de l’air (pour la préserver et l’améliorer) et la transition énergétique (pour réduire les consommations d’énergie et augmenter la part de la production d’énergies renouvelables).

La pertinence de cette territorialisation découle des observations suivantes : les politiques publiques des collectivités sont directement responsables de 15 % des émissions de gaz à effet de serre nationales, un chiffre qui s’élève même à 50 % si l’on tient compte de leurs répercussions en matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme et de transports.

En outre, par leur proximité avec l’ensemble des acteurs de leurs territoires respectifs (citoyens, élus, associations, entreprises…) les collectivités peuvent engager et coordonner des initiatives durables et partagées qui répondent aux enjeux de mobilité (bassin de vie) et d’activité (bassin d’emploi).

Enfin, une démarche cohérente et ambitieuse constitue une opportunité à saisir pour améliorer la gestion budgétaire, l’attractivité économique et la qualité de vie à l’échelon intercommunal, d’autant que l’inaction face aux trois défis évoqués à un coût : plus la réponse tarde, plus la facture, au sens propre comme figuré, augmente.

L’élaboration d’un PCAET se déroule en 3 grandes étapes décrites dans les articles R.229-51 à R.229-56 du Code de l’environnement 

• La première consiste en la réalisation d’un diagnostic. Il dresse un état des lieux du territoire et explicite les enjeux liés au climat, à l’air et l’énergie.
• La seconde est une réflexion stratégique menée sur ce bilan. Elle aboutit à déterminer des priorités d’intervention et des objectifs que le territoire souhaite atteindre en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de production et de consommation d'énergie, et de qualité de l'air.
• La troisième, enfin, est la construction d’un programme d'actions d’une durée de 6 ans. Sa mise en œuvre par la collectivité et ses partenaires doit conduire progressivement aux objectifs fixés au départ. Un dispositif de suivi et d'évaluation pilote la réalisation des actions, les modifie si besoin, en précisant les indicateurs à suivre.

Pour l’ensemble des étapes, la CCPL a fait appel au Cabinet Lamy Environnement spécialisé dans le conseil en développement durable, afin de bénéficier de son expertise et son expérience dans le pilotage de projets en lien avec le climat.

Les élus ont ainsi pris part aux discussions et aux travaux à chaque étape du PCAET afin d’ajuster au mieux la démarche aux réalités locales et aux enjeux que rencontrent les administrés.

Le PCAET entend aussi insuffler une dynamique territoriale qui intègre et mobilise, sur le long terme et le plus possible, les acteurs économiques, sociaux et environnementaux, et les citoyens, car la dimension collective est indispensable à la concrétisation et la réussite de cette politique commune et transversale.

Dès le 27 octobre 2018, la CCPL a organisé à Janvry une 1ère journée d'échanges sur le  sujet. L'objectif était de réfléchir avec les habitants sur les actions à mener pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les consommations d’énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs maires et élus étaient présents et ont tenté de répondre aux interrogations des citoyens, qu’elles concernent le processus d’élaboration, leur implication  ou les impacts de leur mode de vie.