Fonds de solidarité entreprises - Volet 1

Fonds de solidarité entreprises - Volet 1
26/02/2020

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

L'aide concerne les petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs). Elles peuvent bénéficier de cette aide si elles subissent une fermeture administrative ou si elles auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019.

Le 31 mars 2020, le Ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que le Gouvernement élargit dès le mois de mars 2020 l’accès au Fonds de solidarité : le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70% à 50%. 

Pour obtenir cette aide, faites votre demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur ce lien.

Attention, pour en faire la demande, il faut se connecter à son espace “particulier” et non pas “professionnel”.

Consultez notice d’explication rédigée par le service des impôts.

> Découvrez le fonds de solidarité en vidéo.

Service Développement Économique
dev.eco@cc-paysdelimours.fr / 01.64.90.77.66

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